1. OBJET DU CONTRAT :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part la société Cé-pages, dénommée « la société », vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le client », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini à l’article 2 des présentes.

2. NATURE DES PRESTATIONS

Les services incluent, sans s’y limiter, la sélection de vins, l’accompagnement d’établissement dans le cadre du vin et de la sommellerie, la formation de personnel au vin, et le conseil en stratégie marketing pour les vins.

3. CONTRAT ET CONDITIONS D’EVOLUTION

Le devis complété des présentes conditions générales de vente constitue une proposition de contrat pour lequel le client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.

Cette proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par la société.

Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par la société du devis dûment daté et signé par le client, revêtu du cachet du client et de la mention « Bon pour accord » et d’un exemplaire des présentes dûment paraphé et revêtu de la mention « Lu et approuvé ».

La société s’accorde le droit de modifier les articles des conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site www.ce-pages.ch, elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.

4. PRIX, TVA

Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au client. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse de 8,1%.

Un devis personnalisé sera fourni à chaque client. Pour les clients hors Suisse, le prix indiqué sera hors taxes et non assujetti à la TVA Suisse.

La société s’accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.

5. ENGAGEMENT DU CLIENT

Le CLIENT doit fournir le contenu et les éléments demandé par Cé-pages Sàrl en temps et en heure.

6. MODALITÉS DE RÉGLEMENT :

Le règlement des services s’effectue exclusivement en CHF :

Par virement aux coordonnées bancaires suivantes figurant sur la facture. Un acompte de 50% du montant total peut être demandé avec solde de 50% du montant total à la conclusion de la mission.

Les accompagnements avec paiement mensuel doivent être payés sous 5 jours après la remise de la facture.

7. RÉSILIATION

Si c’est un contrat d’accompagnement, il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 60 jours par écrit.

Tous les cas de désistement ou d’annulation dus au fait du client et ce, quelques en soient les causes à l’exclusion de causes résultant de forces majeures, dégage immédiatement la société de toutes obligations envers le client qui ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées par la société à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

8. GARANTIE ET LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Cé-pages Sàrl s’engage à fournir ses services avec le plus grand professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux termes du contrat.

9. FRAIS DE DÉPLACEMENT :

Les frais de déplacement seront facturés séparément. Ils seront remis au client à chaque retour de déplacement et seront à payer sous 10 jours après reception de la facture.

Pour les transports :

En avion :

Jusqu’à 3 heures : Economy Class 

Plus de 3 heures : Business Class

En train : 

Jusqu’à 2 heures : 1^ère classe

plus de 3 heures : 1^ère classe

En voiture : Propre véhicule : 0,75ct/km           Véhicule de location : Location d’une voiture compacte ou Midsize        Mobility: Budget ou économie

Les péages et frais annexes seront également facturés ainsi que les frais de stationnement.

Des frais de billets de bus, taxi, métro … peuvent être ajouté.

Repas & hébergement :

Repas : Jusqu’à 40 CHF/repas ( midi + soir).

Hébergement : Jusqu’à 120 CHF / nuits + petit dejeuner continental ( traditionnel)

Le choix des transports et hôtels sera choisi en fonction des offres, de la disponibilité et du confort au meilleurs prix au moment de la réservation.

MODALITES DE REGLEMENT ET DELAIS DE PAIEMENT : 

Les factures sont payables sous 30 jours. Des conditions particulières peuvent être négociées avec le client.

10. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ET DU CLIENT

Cé-pages Sàrl s’engage à respecter les délais et la qualité des services. Le client s’engage à collaborer activement pour la bonne réalisation des prestations.

11. CONFIDENTIALITE / DROIT D’ACCES

Toutes les informations partagées restent confidentielles. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant.

12. FORCE MAJEURE / CAS FORTUIT

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.

13. JURIDICTION COMPETENTE / DROIT APPLICABLE

Les litiges relèveront des tribunaux compétents de la juridiction de Cé-pages et seront régis par le droit suisse de Lausanne.