ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de formations en sommellerie pour les professionnels de l’hospitality en entreprise (‘les Services’) proposées par la société Cépages Sàrl (‘le Prestataire’) aux professionnels (‘Les Clients ou le Client’) sur son site Internet www.ce-pages.com (le ‘Site’). Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

1. Procédure de commande :

   • Le Client sélectionne les Services souhaités via le formulaire de contact ou le formulaire des formations disponibles sur le Site.

2. Validation de commande :

   • Après la demande via le formulaire, le Client reçoit une pro-forma à valider et à signer. Une facture sera éditée et le paiement total devra être effectué avant le début de la formation.

3. Confirmation de commande :

   • Le Client reçoit la confirmation de commande et de paiement par email.

4. Conditions d’annulation et de modification de commande :

   • Le Client ne peut annuler sa commande mais peut, une semaine avant la formation, faire une demande de report.

ARTICLE 3 – Tarifs

1. Structure de tarification :

   • Les tarifs sont exprimés en Euros/CHF H.T. Hors suisse, il n’y a pas de T.V.A facturé.

2. Facturation :

   • Les factures sont émises par email dès la validation de la pro-forma par le Client.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

1. Mode de paiement accepté :

   • Virement bancaire uniquement.

2. Conditions de paiement:

   • Le paiement est dû en avance avant de délivrer toute prestation. En cas de retard de paiement, la formation est décalée jusqu’au paiement de la facture.

ARTICLE 5 – Fourniture des Services

1. Accès aux formations e-learning :

   • Non applicable.

2. Support technique :

   • Assistance téléphonique, assistance par email.

3. Conditions de fourniture de la documentation :

   • Les livrets sont distribués le jour de la formation, les délivrables à la fin de la formation et des documents envoyés par email à la fin de la formation.

ARTICLE 6 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

1. Garantie et service après-vente :

   • Politique de garantie : Satisfaction garantie, formation gratuite de votre choix si juste motif.
   • Durée de la garantie : 3 mois.
   • Conditions pour bénéficier de la garantie : Qu’il y ait un juste motif.

2. Signalement de problèmes :

   • Les clients peuvent signaler un problème ou un défaut de service via un formulaire en ligne, par email ou par téléphone.
   • Délai pour signaler un problème : 7 jours.

ARTICLE 7 – Protection des données personnelles

1. Traitement des données :

   • Les données personnelles des clients sont stockées de manière sécurisée, utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’établissement des factures, et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.

2. Droits des clients :

   • Les clients disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier, en justifiant de son identité, à l’adresse Avenue du rond point 21, 1006 Lausanne, Suisse.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

1. Propriété des contenus :
   • Cépages Sàrl détient les droits de propriété intellectuelle sur les supports de formation et la documentation fournie.
   • Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits supports de formation et/ou leurs contenus, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation pour les clients consommateurs

1. Conditions de rétractation :
   • Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
   • Le droit de rétractation peut être exercé par email à info@ce-pages.com sous 14 jours dès la signature du devis.

ARTICLE 10 – Imprévision

1. Conditions d’imprévision :
   • En cas de changement imprévisible des circonstances, l’annulation peut être prononcée sous justificatif et pour juste motif.

ARTICLE 11 – Force majeure

1. Cas de force majeure :
   • Les événements considérés comme des cas de force majeure incluent, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, actes terroristes, interruptions de services de transport.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

1. Droit applicable et langue :
   • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

1. Résolution des litiges :
   • Tous les litiges auxquels les contrats conclus en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
   • Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

1. Information précontractuelle :

   • Les caractéristiques essentielles des Services, le prix des Services et des frais annexes, la date ou le délai de fourniture des Services, les informations relatives à l’identité du Prestataire, les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, les fonctionnalités du contenu numérique, la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, les informations relatives au droit de rétractation, les moyens de paiement acceptés, etc.

2. Acceptation des CGV :

   • En signant le devis, cela montre qu’ils acceptent les CGV.

Délivrables

1. Modèle d’inventaire :

   • Modèle Excel pour suivre et gérer l’inventaire des vins.

2. Feuille de calcul des marges :

   • Modèle de feuille de calcul pour aider les clients à calculer les marges.

3. Liste de fournisseurs recommandés :

   • Liste de fournisseurs avec lesquels Cépages Sàrl a des partenariats.